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Question/Réponse CCA Annexe T et Annexe M

Question : L’application de l’Annexe T–CONCILIATION, impose-t-elle l’application intégrale de l’Annexe M pour les procédures de la réclamation ou faut-il respecter le chapitre 5 ?

Publié le 3/2/2018 :: Par : Groupe de travail en charge des questions/réponses :: Laisser un commentaireLire la suite