Annexe T et Annexe M

Cet article a été rédigé par CCA, et posté le 02-03-2018

Question :

L’application de l’Annexe T–CONCILIATION, impose-t-elle l’application intégrale de l’Annexe M pour les procédures de la réclamation ou faut-il respecter le chapitre 5 ?

Réponse

L’Annexe M expose les procédures recommandées pour l’instruction des réclamations par les jurys et autres personnes concernées, tout en précisant qu'il ne s'agit que de recommandations, qui peuvent être modifiées si souhaitable.

Le chapitre 5 rassemble les règles qui s'appliquent aux « Réclamations, réparations, instructions, mauvaise conduite et appels ».

La conciliation n’est pas une instruction, mais une « réunion », ainsi dénommée dans la règle T2. Cette réunion précède éventuellement une instruction.

Ni l’Annexe M, ni le chapitre 5 ne s’appliquent donc à l’Annexe T.

Cependant, la section L du « Manuel des Juges » World Sailing, consacrée à la « médiation » (ancienne traduction de « conciliation »), constitue un recueil précieux de recommandations pour l’application et la mise en œuvre de la conciliation réglementée par l’annexe T.

Ce document date de mars 2015, antérieurement à l’introduction de l’annexe T dans les RCV 2017-2020, mais le contenu de la section L reste d'actualité dans sa quasi-totalité.

2018-01

 

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