Nombre d'équipiers à bord

Cet article a été rédigé par CCA, et posté le 02-03-2018

Question :

Que devrait faire le jury ? Quelles sont les règles applicables ?

Réponse

Un bateau qui navigue avec davantage d’équipiers que le nombre qu’il a inscrit, notamment en fonction des conditions météorologiques, ne respecte probablement pas les principes de sportivité et de fair-play, comme requis par la règle 2.

 1-    Le Jury peut réclamer contre le bateau pour son infraction supposée à la règle 2 conformément aux exigences de la règle 61.1(b).

S’il est clairement établi lors de l’instruction que ces principes de sportivité et de fair-play ont été bafoués, le jury devrait pénaliser le bateau selon la règle 2.

Rappelons que :

-       Même si le bateau a enfreint une règle, si un autre bateau enfreint une règle contre lui, il peut être pénalisé (cas WS 1)

-       Le jury doit laisser un délai raisonnable au bateau pour se préparer à l’instruction.

 2-    Le jury peut également envisager d’ouvrir une instruction selon la règle 69.

Lors de l’instruction de la réclamation, le jury devra déterminer si le bateau a délibérément enfreint les règles pour gagner un avantage.

Si ce fait est établi, le jury peut considérer qu’il agit d’un acte de mauvaise conduite pour lequel une action séparée selon la règle 69 peut être envisagée (cas WS 138).

 Le jury doit conduire l’instruction selon les conditions précisées dans la règle 69. Si cela n’est pas possible (par exemple : composition du jury inadéquate, temps pouvant être laissé aux parties pour se préparer insuffisant), il doit agir selon la règle 69.2(k).

Il doit alors recueillir toutes les informations disponibles et, si l’allégation semble fondée, faire un rapport à l’autorité nationale de la personne.

Une telle procédure devrait également être adoptée si la mauvaise conduite alléguée est découverte après la fin de l’épreuve et que le comité de course ou l’autorité organisatrice ne peut pas désigner un nouveau jury. Toutefois, le jury devrait faire le maximum pour pouvoir décider de l’allégation dès que possible. En effet, retarder une telle décision n’a que des désavantages :

-       Les autres concurrents ne sont pas informés d’une mauvaise conduite et de sa gestion par le jury

-       Convoquer toutes les parties est plus difficile

-       L’avis des différentes parties peut évoluer avec le temps

2017-02

 

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