Question/Réponse CCA Port du gilet

Cet article a été rédigé par Groupe de travail en charge des Textes et Règlements Officiels, et posté le 02-03-2018

Question :

Le comité de course envoie sur l’eau le pavillon « Y » avant le signal d’avertissement. Il avertit un bateau dont les concurrents ne portent pas d’équipement individuel de flottabilité. À l’arrivée, il constate que les équipiers ne portent toujours pas d’EIF.
Le comité de course peut-il (doit-il) réclamer contre ce bateau ?
La règle 1.2 précise que « chaque concurrent est personnellement responsable du port d’un EIF adapté aux conditions ». Le jury peut-il pénaliser le bateau pour avoir enfreint la règle 40 ?

Réponse

Depuis l'édition des RCV 2017-2020, le comité de course peut, mais n’a plus d'obligation de réclamer contre un bateau qui a enfreint une règle.

Sur la base du principe d’auto-arbitrage de la voile, il est en général peu souhaitable que le comité de course réclame contre un bateau ; il est préférable que les bateaux réclament entre eux.

Cependant, le port de la flottabilité est une question de sécurité, et la sécurité des équipages fait partie des responsabilités du comité de course. Dans une telle situation, il est donc approprié que le comité de course réclame.

Concernant l’application des règles, la règle 40 restreint le champ d’application de la règle 1, imposant des conditions de sécurité supplémentaires. Les « conditions » de la règle 1.2 peuvent alors être interprétées comme les conditions météorologiques et réglementaires de la course à laquelle participe le bateau.

Le jury pourra donc pénaliser le bateau pour son infraction à la règle 40.

De plus, le comité de course a prévenu le bateau directement que les concurrents devaient porter un EIF.

Si le jury établit dans le cadre de l’instruction que le bateau ne s’est « délibérément pas conformé à une instruction raisonnable » du comité de course (voir cas WS 138), le jury pourrait envisager l’ouverture d’une instruction selon la règle 69.

Le comité de course peut également dès la fin de la course adresser un rapport au jury alléguant une mauvaise conduite, auquel cas celui-ci peut décider d'ouvrir une instruction s’il estime qu'une personne peut avoir eu une mauvaise conduite.

2018-03

 

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