Emploi

Créer un emploi pérenne dans une association sportive

 

Le Groupement d'Employeurs, comment ça marche ?

 

La création des groupements d’employeurs dans le secteur non marchand a 30 ans (loi du 25 juillet 1985) et on estime aujourd’hui à 500 le nombre de GE « non marchands » (composés exclusivement d’associations, et de collectivités territoriales), soient 5000 emplois. Ce secteur connait une croissance remarquable mais certaines idées reçues demeurent et constituent des freins au déploiement des groupements d’employeurs et donc à la déprécarisation de l’emploi dans ces secteurs.

Guide du bénévolat

Document à télécharger
pdf C5 Guide Benevolat 2015 - pdf - 1108 ko

Carte professionnelle

Concernant la demande de carte professionnelle, celle-ci se fait désormais en télédéclaration via le portail de déclaration des éducateurs sportifs en ligne.

Conformément aux articles R 212-85 et R 212-86 du code du sport, la déclaration d'éducateur sportif est valable 5 ans et donne lieu à la délivrance d'une carte professionnelle. Votre espace personnel EAPS est l'espace dédié à votre déclaration en tant qu'éducateur sportif. Il vous permet d'accéder à votre dossier et de procéder aux déclarations liées à votre activité.

 

Une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier. Une attestation de stagiaire sera délivrée aux personnes en formation.

Voici le lien : https://eaps.sports.gouv.fr/

Cas des stagiaires de la formation souhaitant percevoir une rémunération :

Dans le cas où le  stagiaire se fait rémunérer en cours de formation, il doit solliciter une attestation de stagiaire. Cette démarche se fait une fois qu’il a obtenu son attestation des Exigences Préalables à la Mise en Situation Professionnelle (qualification sécurité permettant d'intervenir sur les pratiquants). De la même façon que pour la carte professionnelle, cette attestation se demande sur la plateformae EAPS. Il renseignera l’établissement dans lequel il effectue son stage. Le Préfet délivre alors une attestation de stagiaire, qui permet d’exercer contre rémunération, sous l’autorité d’un tuteur et dans les limites prévues par la règlementation du diplôme. Le tuteur devra être en possession d’une carte professionnelle en cours de validité durant toute la période d’alternance.

Il n'y a pas de contrat de travail. Le document liant le stagiaire avec la structure d'alternance (dite "entreprise") ainsi que l'organisme de formation se présente sous la forme d'une convention de stage précisant les éléments suivants conformes à un modèle fixé par arrêté, signée entre :

  • Le représentant de l’établissement d’accueil,
  • le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal),
  • le responsable du centre de formation.

La convention doit obligatoirement mentionner ou préciser :

  • l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement,
  • les activités confiées au stagiaire,
  • les noms de l'enseignant référent et du tuteur,
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
  • les modalités d'autorisation d'absence,
  • le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les modalités de son versement,
  • les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.),
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.
  • taux horaire de la gratification

Attention, L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement d'accueil.

Note explicative sur la gratification des stagiaires de la formation professionnelle.

 

Documents à télécharger
pdf Contrôle des éducateurs sportifs et obligations pour les clubs - 63 ko
pdf Flash Info Direction des Sports - Février 2016 - Mise en place des nouvelles cartes professionnelles des éducateurs sportifs - 275 ko

Règlementation

Documents à télécharger
pdf C5 Affiliation - 110 ko
pdf Circ No2003 134 Accueil En Entreprise - 30 ko

Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Les conventions collectives ne rémunèrent plus au diplôme mais à la fonction et au niveau d’autonomie dans la fonction.

La Convention Collective Nationale du Sport, qui s’applique dans le cadre de l’organisation et l’encadrement des activités physiques et sportives, précise (dans le chapitre 9 Classifications et rémunérations, p48 du document) les niveaux de rémunération par rapport au SMC (salaire minimum conventionnel) au moyen d’une grille de classification composée de 8 groupes.

La grille de salaire

Une aide à la classification 

 Ainsi, un technicien RTQ, diplômé d’état se situe sur les groupes 3, 4 ou 5 en fonction des tâches réalisées, du niveau de responsabilité, d’autonomie et de technicité qu’il va mobiliser sur son poste.

Petites annonces

Plan d'insertion professionnelle dans le sport

Document à télécharger
pdf Instruction relative au déploiement du dispositif SESAME 2016 - pdf - 187 ko

Postes au mouvement des cadres d'état

Documents à télécharger
doc Annexe 1 - Dossier de Candidature - 64 ko
doc Annexe 2 - Dossier de détachement - 67 ko
doc Annexe 3 - Demande de détachement - 47 ko
pdf Annexe 4 - Liste des postes 2016 - 97 ko
pdf Annexe 5 - Poste Nouvelle Calédonie - 122 ko
pdf Annexe 6 - Poste CREPS Rhone Alpes - 43 ko
pdf Annexe 7 - Poste CREPS Poitiers - 48 ko
pdf Note de service - Mouvements Jeunesse 2016 - 167 ko
pdf Additif à la note du 8 juin 2016 : ajustement au mouvement des personnels techniques et pédagogiques du secteur sport en 2016 - 363 ko

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