Dériveurs : Soyons réglo

Cet article a été rédigé par Rémi Perrin - PRésident Commission Technique Dériveur, et posté le 03-12-2015

La réglementation nationale relative à la navigation de plaisance évolue régulièrement et beaucoup d'entre nous ignorent son contenu ou ses évolutions. Les textes sont souvent abscons, et comme tout le monde n'est pas expert juriste, il est facile de se retrouver involontairement « en dehors des clous ».
Sachant que les sanctions prévues par le CDPMM (Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande), par exemple pour un défaut d'immatriculation ou de matériel d'armement (contravention de 5ème classe) s'élève à 1500€, il nous est apparu nécessaire de vous sensibiliser sur le problème.
Le présent article, n'a pas pour vocation à se substituer aux textes officiels qui font foi, (dont les références sont indiquées en annexe), mais de vous aider à appréhender les spécificités pour les dériveurs.

Définition des embarcations 

­L'ensemble des dériveurs sont des "Navires à Voile" suivant la définition des divisions 110 et 240.
A l'exception de l'Optimist (<2m50), dont la classification est "engin de plage".

Sur eaux intérieures, les dériveurs sont des "Engins de Plaisances".
A l'exception de l'Optimist (<2m50), qui est un "engin de plage".

Immatriculation

Immatriculation (mer) / Inscription (eaux intérieures)

Le texte officiel, précise clairement que :

Tous les navires de plaisance français (dériveurs) naviguant en mer doivent être immatriculés auprès des délégations à la mer et au littoral (anciennes affaires maritime).
Les engins de plages (Optimist) ne sont pas immatriculables.

Une carte de circulation (modèle simplifié) est alors délivrée.

Pour la navigation en plan d'eau intérieur l'inscription n'est obligatoire qu'à partir de 5m de long, une carte de circulation est alors délivrée.

La plaquette ministérielle (Annexe-2), vous précise les pièces nécessaires à cette immatriculation dont, entre autre, la facture et la déclaration de conformité CE.

Marques des navires 

Marques d'identification internes :

Tout voilier porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit (en mer).

Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :

  • la hauteur est de 1 centimètre.
  • l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leurhauteur.

Marques d'identification externes :

En mer, seuls les voiliers de plus de 7 m de long, ont l'obligation de porter des marques extérieures (Nom et n° d'immat)

Cette limite est de 5m pour les eaux intérieures.

Limites d'utilisation (division 240-2.02)

Les optimists (engins de plage), sont limités à 300 mètres, en navigation diurne.
Dans le cadre d'une activité encadrée par une structure membre de la FFVoile, ils peuvent naviguer jusqu'à 2 miles, à condition d'être encadrés par une personne compétente et de porter le gilet.

Les autres dériveurs (voiliers), sont limités à 2 miles, en navigation diurne.

L'Exemption n°5 accordée à la FFVoile (voir Annexe 1), donne la possibilité pour les voiliers dériveurs de naviguer jusqu'à 6 miles, si l'on est encadré avec des bateaux équipées de VHF, et le gilet 50N porté)

Matériel d'Armement et de Sécurité (division 240-2.04, 2.05 et arrêté 11/04/12)

Les dériveurs en mer sont tenus d'embarquer le matériel d'armement et de sécurité basique, qui comprend (spécifiquement pour les dériveurs) :

  • Equipement Individuel de Flottabilité "50N"
  • Dispositif Lumineux Individuel
  • Ecope (sauf si dériveur autovideur)
  • Un Bout de Remorquage
  • Un moyen de connaître les heures et coefficient de marée du jour, et de la zone …

L'Exemption n°4 accordée à la FFVoile (voir Annexe 1), dispense du moyen lumineux individuel, si le code du sport et le règlement technique FFVoile est respecté et si l'on est encadré avec des bateaux équipés de VHF.

Signalons que le règlement sportif de la FFVoile, (devant être appliqué pour l'exemption n°4), précise par exemple le dispositif de surveillance minimum à mettre en place.

Par ailleurs les règles de jauge de la classe ou le règlement inter-série doivent donc être respectées.
Ces règlements précisent dans certain cas le matériel d'armement.
Exemple : Dans les "règles de jauge et de course pour courir des épreuves en inter-série dériveur"
Le bout de remorquage doit être :
"A poste, réservé à cette fonction, flottant, d'un seul tenant, de 150%LOA et 8m mini".

Sur plan d'eau intérieur le matériel d'armement est quasiment identique, à la mer, avec les nuances suivantes :

  • Le dispositif lumineux n'est pas obligatoire en eaux intérieures abritées (voir définition des eaux intérieures abritées :  arrêté 11/04/2012 Annexe-1)
  • Deux bouts sont nécessaires (remorquage + amarrage)
  • Un dispositif pour remonter à bord est obligatoire.

Si le franc bord est inférieur à 500mm (ce qui est le cas sur les dériveurs), des prises de main ou une simple ligne de vie sont admises.

Sur le Léman, un moyen de signalisation sonore est en outre obligatoire

VHF

Pour ceux qui embarquent une VHF à bord :

Aucune qualification particulière n'est désormais plus nécessaire pour une utilisation dans les eaux territoriales maritimes (<12 miles) ou intérieures françaises

Par contre l’obtention d'une licence (gratuite) auprès de l'ANFR est obligatoire, aussi bien pour une VHF fixe que portable.­

Tableau résumé

TX Soyons Reglos

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Nous vous encourageons à consacrer quelques minutes, et Euro à vous mettre en conformité avec la réglementation, ce qui vous permettra ensuite de naviguer sereinement, et en sécurité.

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Annexe -1 : Textes Officiels

Annexe -2 : Plaquettes explicatives

Documents du Ministère Développement Durable téléchargement au 7 déc 2015

Documents à télécharger
pdf 06A DGITM Equipement Secu Bateaux De Plaisance En Navigation Interieure 6P DEF Web - 189 ko
pdf 05A DGITM Enregistrement Et Titres Navigation Eaux Interieures Carte - 162 ko
pdf 05A DGITM Enregistrement Et Titres Navigation Eaux Interieures DEF Web - 269 ko
pdf 08A DGITM Immatriculation Navires De Plaisance 4P DEF Web - 158 ko

 

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