Honorabilité

L'obligation d’honorabilité a été étendue récemment aux arbitres exerçant au sein du mouvement sportif et c’est dans ce contexte que nous vous adressons ce message (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021).

Pour rappel, suite à la révélation de plusieurs affaires de violences sexuelles dans le monde du sport, le Ministère chargé des sports avait souhaité rendre systématique le contrôle de l’honorabilité :

• des encadrants sportifs professionnels (comme c’était déjà le cas via la carte professionnelle) mais aussi bénévoles


• des dirigeants des établissements d’activités physiques et sportives.

Ce contrôle a pour vocation de veiller à ce qu’une personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits n’exerce pas comme arbitre sur une compétition de voile.

Tous les arbitres ont reçu un email explicatif de la démarche avec un lien de connexion pour réaliser cette enquête.

Les informations permettront un croisement automatique et sécurisé avec le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

En cas de besoin, vous pouvez adresser un mail à l’adresse honorabilite@ffvoile.fr   

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