Compte engagement citoyen

 

Qu'est-ce que le CEC ?

Vous souhaitez valoriser vos activités de bénévoles ? Le CEC s’adresse à vous.

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le CEC est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement de bénévoles très investis. 

Il a pour objectif de recenser vos activités citoyennes, et ainsi de vous permettre d’acquérir des droits à formation, sous réserve de conditions d’éligibilité, de 240 € par an plafonnés à 720 €, crédités sur le compte personnel de formation.

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?

Le CEC s’adresse à tous, salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités, service civique de 6 mois au moins, pompiers volontaires, réservistes… et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite.

Pour être éligible dans notre domaine sportif il faut :
- avoir au moins 16 ans sans limite d'âge
- avoir une activité de dirigeants ou d'organisation d'une activité avec la supervision d'une équipe de bénévoles, d'animateur de club ou d'arbitre.
- 200 H par an minimum dont 100 H dans une même association déclarée depuis au moins 3 ans.

Comment cela marche ?

Le bénévole effectue une démarche volontaire en déclarant ses engagements dans les diverses associations obligatoirement sur www.associations.gouv.fr/compte-benevole
Cette demande est validée par le ou les clubs. 

C'est le même compte asso que pour les demandes de subvention PSF.

C'est généralement le président qui est déclaré comme "valideur" et il reçoit les alertes après avoir renseigné son mail.

Quand déclarer ?

Jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

P4277210 Pour CCA