JURY D'APPEL

Le jury d’appel dépend directement du Président de la FFVoile, il représente l’Autorité Nationale comme nommée dans le chapitre 5 Section D APPELS des RCV et est régi par la Charte Du Jury d’Appel et la Composition du jury d’appel.

 

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Pour nous joindre @ à jury.appel@ffvoile.fr

 

Cliquez  Formulaire d'appel

Rôle

Le rôle du jury d'appel et de répondre à l'appel d'une partie dans une instruction, d'un bateau qui s'est vu refuser une instruction, d'un jury demandant confirmation ou correction de sa décision.

Les appels de décisions d’un jury sur des épreuves en France doivent être soumis au Jury d’Appel conformément à la RCV 70 et à l'annexe R des RCV.

Qui peut faire appel

  • Sous réserve que le droit d’appel n’a pas été supprimé selon la RCV 70.5, une partie dans une instruction peut faire appel d’une décision d’un jury ou de ses procédures mais pas des faits établis.
  • Un bateau qui s’est vu refuser une instruction requise par RCV 63.1
  • Un jury peut demander confirmation ou correction de sa décision (RCV 70.2)
  • Un club ou une organisation affilié à l’Autorité Nationale peut demander une interprétation des règles (RCV 70.4)

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Décès de Michel Perrouin

Michel nous a quitté hier, le 30 septembre, à l’âge de 75 ans. Licencié au Club de Voile de St Gilles Croix de Vie depuis des lustres, Michel était connu comme le loup blanc surtout chez les Figaristes. Et pour cause, il a arpenté les pontons de la solitaire en tant que jaugeur d’épreuve (les comités techniques n’avaient pas encore vu le jour …) pendant de nombreuses éditions. Longtemps chef mesureur de la classe Figaro, Michel avait décidé ces dernières années d’arrêter ses activités d’arbitre, pour raisons de santé, tout en restant bien informé de l’actualité voile.

Nous ne pouvons que souligner sa carrière exemplaire, son esprit constructif, sa rigueur et sa gentillesse.

Nos condoléances vont à sa famille et à ses proches.

L’équipe de la Commission Centrale d’Arbitrage

Publié le 10/1/2021 :: Par : CCA :: Laisser un commentaireLire la suite