Texte nouvel accueil collectif des mineurs

Cet article a été rédigé par Mission Formation et Emploi FFVoile, et posté le 20-07-2012

L’arrêté du 25 avril 2012 du code de l’action sociale et des familles (CASF) modifie les conditions d’organisation des activités de voile dans les établissements d’accueil collectif de mineurs (ACM). Pour les clubs affiliés FFVoile, simples établissements d’APS, il ne modifie pas les conditions d’encadrement collectif des mineurs par les titulaires d’une certification professionnelle (dont les AMV).

 

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