ENQUETE NATIONALE PLAN D'EAU INTERIEUR ET AUTORISATION DE MANIFESTATIONS NAUTIQUES

Cet article a été rédigé par Bernard PORTE, et posté le 19-02-2021

Les clubs implantés sur les divers plans d’eau intérieurs (soumis ou non à VNF) nous font régulièrement remonter des difficultés relatives aux demandes d’autorisation de manifestations sportives. Un groupe de travail a été constitué par le Bureau Exécutif de la fédération rassemblant élus et techniciens pour aider les clubs. Il est coordonné par Henry Bacchini et Jean Pierre Salou, Vice-Présidents.

Nos régates en mer sont régies par l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié avec un dispositif simple et une référence au règlement technique fédéral.

Sur les plans d’eau intérieurs, c’est le règlement général de police de la navigation intérieure qui s’applique (Articles A4241-38-1 à A4241-38-4 du code des transports).

Suivant les lieux, des différences notoires de dispositifs sont demandées parfois sans commune mesure avec les risques et l’accidentologie de notre discipline. C’est un frein au développement de nos activités nautiques.

Nous souhaitons engager une action auprès des Ministères de l’Intérieur et des Transports afin que la réglementation soit harmonisée et simplifiée. Cette action aura d’autant plus d’impact qu’elle regroupera l’ensemble des fédérations concernées que nous sommes en train de contacter.

Nous souhaitons faire un état des lieux des fonctionnements et des éventuelles difficultés que vous pouvez rencontrer. 

Tous les clubs qui ne sont pas sur un plan d'eau soumis aux affaires maritimes sont concernés par cette enquête qui ne prend que quelques minutes.

Cette démarche est expliquée dans le courrier que vous pouvez consulter en CLIQUANT ICI.

POUR ACCEDER A L'ENQUETE CLIQUEZ ICI 

Nous vous tiendrons au courant de l'avancé de ce travail.

 

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